Mentions légales

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ISA-DIR.COM, SARL unipersonnelle
Domaine des Côteaux. Rue de Neuviller.
54770 Bouxières-aux-Chênes
06 15 30 66 18

No. de siret : 832 810 097 00010
Code APE : 7311Z

Conception et gestionnaire du site : Isabelle Nadolny
Adresse : Domaine des Côteaux. Rue de Neuviller. 54770 Bouxières-aux-Chênes.
Adresse mail :  isabelle@isa-dir.com

Hébergement du site : OVH SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix. www.ovh.com

Généralités :
Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout Internaute visitant le site www.isa-dir.com.

 Les termes suivants désignent :
Éditrice : Isabelle Nadolny
Internaute : toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu’il soit utilisateur ou non
Site : www.isa-dir.com
Utilisateur : personne physique ou morale qui visite les pages du site dont l’objectif est de contacter la société isa-dir.com
L’Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site et il reconnaît également avoir pris au préalable connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’Éditrice se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes mentions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Internaute de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site.

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La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil  http://www.isa-dir.com/ sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à la Société qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.Les liens hypertextes insérés sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Isabelle Nadolny.

Dysfonctionnement :
La responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

Propriété intellectuelle :

Les différents éléments du site internet (la forme, la mise en page, les images, le logo, la vidéo) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce site, la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé, faite sans le consentement de l’auteur, Isabelle Nadolny, est illicite, en vertu des disposition de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon, délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende en vertu des dispositions de la l’article L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable : Site soumit au droit français.

Traitement des données nominatives
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. 

Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à la société isa-dir.com.
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.
Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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Isa-dir.com,
Domaine des Côteaux. Rue de Neuviller. 54770 Bouxières-aux-Chênes
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